Mort de Cédric Chouviat : trois policiers jugés à partir du 26 octobre à Paris pour homicide involontaire, la famille réclame les assises

Trois policiers, Michaël P., Arnaud B. et Ludovic F., comparaissent les **26 et 27 octobre** devant le **tribunal correctionnel de Paris** pour **homicide involontaire**, après la mort de **Cédric Chouviat**, livreur de 42 ans, interpellé le 3 janvier 2020 et mort le 5 janvier. Les avocats de la famille plaident l'incompétence du tribunal et demandent un renvoi devant une juridiction criminelle pour violences volontaires ; la défense demande aussi un report. Pas de split entre les titres.

L'analyse

📌 **FAITS**:

- Le 3 janvier 2020, Cédric Chouviat, livreur à scooter de 42 ans, est interpellé par quatre policiers près de la tour Eiffel à Paris.

- Après une clé d'étranglement puis un plaquage ventral, la victime présente une fracture du larynx et meurt le 5 janvier 2020 à l'hôpital.

- Trois policiers (Arnaud B., Ludovic F. et Michaël P.) comparaissent devant le tribunal correctionnel de Paris pour « homicide involontaire » les 26 et 27 octobre 2026.

- Une quatrième policière présente lors des faits a été placée sous le statut de témoin assisté (franceinfo).

📍 **CONTEXTE**:

- Les juges d'instruction concluent que les « actions conjuguées » des policiers ont causé la mort, tout en retenant la qualification d'homicide involontaire (peine encourue : 3 ans selon Mediapart, jusqu'à dix ans selon franceinfo).

- L'affaire a suscité une vive émotion en France et à l'international, ravivant le débat sur le plaquage ventral et la clé d'étranglement, technique prohibée depuis.

- En avril 2026, la Défenseure des droits a dénoncé le « comportement non adapté, négligent et imprudent » des agents et demandé des poursuites disciplinaires.

👥 **ACTEURS**:

- **La famille Chouviat et ses avocats (Me Arié Alimi, Me Vincent Brengarth)** : Demandent la requalification des faits en « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner », passible de 15 à 20 ans de réclusion selon les sources.

- **Les trois policiers prévenus et leurs conseils** : Soutiennent avoir agi dans le cadre d'une interpellation difficile à la suite d'un outrage et affirment n'avoir pas perçu la détresse respiratoire du livreur ; ils demandent le renvoi du procès.

- **La Défenseure des droits** : Reproche à la police nationale un manquement à son devoir de réaction disciplinaire.

📊 **ENJEUX**:

- **Enjeu juridique** : Choisir entre la qualification correctionnelle (faute d'imprudence) et criminelle (violences volontaires mortelles) détermine le niveau de responsabilité pénale des forces de l'ordre.

- **Enjeu institutionnel** : Transparence de la chaîne de commandement et encadrement des gestes d'immobilisation lors des contrôles routiers.

🔮 **PERSPECTIVES**:

- Le tribunal doit d'abord statuer dès l'ouverture de l'audience sur les demandes de renvoi soulevées tant par la défense que par les parties civiles.

- En cas de poursuite des débats, la décision jurisprudentielle fixera la responsabilité des agents face aux avertissements répétés (« j'étouffe ») de la personne contrôlée.

Contexte

Cette affaire s'inscrit dans les débats de 2020 sur l'usage de la force publique, comparée au décès de George Floyd aux États-Unis et ayant entraîné l'abandon officiel de la clé d'étranglement dans les techniques de la police française.

Pourquoi c'est important

Ce procès pose la question cruciale de la responsabilité pénale et disciplinaire des forces de l'ordre lors de contrôles du quotidien. Pour les citoyens comme pour les fonctionnaires, le jugement définit où s'arrête l'usage légitime de la force et où commence la faute pénale face à une détresse physique explicite.

Acteurs clés

Cédric Chouviat — Livreur à scooter de 42 ans
Décédé des suites d'une asphyxie après un contrôle de police le 3 janvier 2020.
Arnaud B., Ludovic F., Michaël P. — Policiers prévenus
Poursuivis pour homicide involontaire ; affirment n'avoir pas perçu la détresse physique.
Christian, Doria et Sofia Chouviat — Famille de la victime
Dénoncent un homicide volontaire camouflé et réclament un procès aux assises.
Arié Alimi & Vincent Brengarth — Avocats des parties civiles
Soutiennent l'incompétence du tribunal correctionnel au profit d'une qualification criminelle.

Chiffres clés

3 policiers (40, 35 et 30 ans) ; une 4e policière témoin assisté — Prévenus (franceinfo ; Le Figaro)
9 fois en 13 secondes — « J'étouffe » répété (franceinfo ; Le Figaro ; Le Dauphiné)
3 ans (Mediapart) ; « jusqu'à dix ans » (franceinfo) — Peine encourue pour homicide involontaire (Presse, chiffres divergents)
20 ans par personne dépositaire de l'autorité publique (Mediapart) ; 15 ans (franceinfo) — Peine encourue si violences volontaires ayant entraîné la mort (Presse, chiffres divergents)

Et ensuite

Si le tribunal correctionnel conserve le dossier, les prévenus risquent jusqu'à 3 ans de prison pour négligence. Si le tribunal se déclare incompétent, l'affaire sera réorientée vers une instruction criminelle devant la cour d'assises, ouvrant une procédure judiciaire prolongée.

Questions fréquentes

De quoi sont exactement accusés les policiers jugés dans l'affaire Cédric Chouviat ?

Les trois policiers sont poursuivis pour homicide involontaire. Les juges d'instruction ont estimé que leurs actions imprudentes et négligentes lors du maintien au sol ont causé la fracture du larynx et l'asphyxie du livreur.

Pourquoi la famille de Cédric Chouviat rejette-t-elle le procès en correctionnelle ?

Elle estime que la clé d'étranglement puis le plaquage ventral, alors que la victime répétait « j'étouffe », sont des violences volontaires, donc un crime relevant d'une juridiction criminelle. Me Arié Alimi plaide l'incompétence du tribunal correctionnel dès l'ouverture de l'audience (franceinfo).

Sources

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