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📜 Politique 21 octobre 2026 Bruit 50%

Le Parlement abroge définitivement le Code noir, 178 ans après l'abolition de l'esclavage.

Le **Sénat** a adopté le 20 octobre 2026, dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale (28 mai), la proposition de loi de **Max Mathiasin** abrogeant le **Code noir** de 1685 et les textes pris pour son application : **320 voix pour, 0 contre, 18 abstentions** (groupe communiste). Portée surtout symbolique : ces textes étaient caducs depuis 1848. La loi impose un **rapport du gouvernement** sur l'héritage du droit colonial ; elle n'aborde pas les réparations.

Le Parlement abroge définitivement le Code noir, 178 ans après l'abolition de l'esclavage.

L'analyse

📌 **FAITS**

• **28 mai 2026** : L'Assemblée nationale adopte à l'unanimité la proposition de loi d'abrogation déposée par le député guadeloupéen Max Mathiasin (groupe Liot).

• **20 octobre 2026** : Le Sénat adopte à son tour le texte dans les mêmes termes, de manière définitive (320 pour, 0 contre, 18 abstentions du groupe communiste), concrétisant le soutien apporté par l'exécutif.

• Le texte supprime formellement le « Code noir » de 1685 et l'ensemble des édits royaux des XVIIe et XVIIIe siècles régissant l'esclavage colonial.

📍 **CONTEXTE**

• L'esclavage a été définitivement aboli en France en **1848**, mais les textes juridiques qui l'encadraient n'avaient jamais fait l'objet d'une abrogation expresse (le rapporteur du Sénat juge leur abrogation implicite acquise depuis le décret du 27 avril 1848).

• En 1848, la République avait indemnisé les anciens propriétaires d'esclaves, mais pas les personnes affranchies, laissant une fracture mémorielle et financière durable.

👥 **ACTEURS**

• **Max Mathiasin** (Député Liot) : Initiateur de la proposition de loi visant à nettoyer le droit national de ces « vestiges de l'ignominie ».

• **Catherine Conconne** (Sénatrice de Martinique) : Descendante d'esclaves ayant dénoncé avec virulence le Code noir au Sénat.

• **Évelyne Corbière Naminzo** (Sénatrice de La Réunion) et le groupe communiste : Abstention et critiques face à l'absence de mention explicite des textes propres à l'océan Indien.

• **Naïma Moutchou** (Ministre des Outre-mer) et **Aurore Bergé** (Ministre déléguée) : Représentantes du gouvernement soutenant une abrogation globale sans inventaire limitatif.

📊 **ENJEUX**

• **Symbolique juridique** : Retirer formellement du droit positif des édits qualifiant des êtres humains de « biens meubles ».

• **Pédagogie et mémoire** : La loi impose la remise d'un rapport gouvernemental sur l'enseignement de l'histoire de l'esclavage et la lutte contre le racisme durables.

• **Réparations exclues** : Le texte ne traite pas de la question des compensations financières pour les descendants d'esclavagisés.

🔮 **PERSPECTIVES**

• Un projet de loi sur la cohésion nationale et la lutte contre le racisme est annoncé par le gouvernement pour décembre 2026.

• Le rapport public remis par le gouvernement servira de base à de futures révisions des programmes scolaires.

Contexte

Similaire à la loi Taubira de 2001 reconnaissant l'esclavage comme crime contre l'humanité, cette mesure complète l'abolition historique de 1848.

Pourquoi c'est important

Ce vote nettoie formellement le droit français de textes odieux qui qualifiaient des personnes de « biens meubles ». Bien que l'esclavage soit aboli depuis 1848, la persistance de ces édits symbolisait une lacune mémorielle dans la législation nationale.

Acteurs clés

  • Max Mathiasin — Député de la Guadeloupe (Liot)
    Auteur de la proposition de loi visant à abroger le Code noir.
  • Naïma Moutchou — Ministre des Outre-mer
    Soutien du texte au nom du gouvernement.
  • Catherine Conconne — Sénatrice de la Martinique
    Défenseure de la mémoire des victimes d'esclavage.

Chiffres clés

  • 320 pour, 0 contre, 18 abstentions, 10 non-votants — Vote du Sénat (scrutin n°19) (Sénat)
  • unanimité — Vote de l'Assemblée nationale (LCP / Le Figaro)
  • 178 ans — Délai depuis l'abolition de 1848 (calcul (1848-2026))
  • 1685 — Édit dit « Code noir » (Sénat (texte de la proposition de loi))
  • 1848 — Abolition de l'esclavage (décret) (Sénat (rapport de la commission des lois))

Et ensuite

Scénario Tendanciel : Le texte reste une avancée purement mémorielle intégrée aux programmes scolaires.

Scénario de Rupture : Le rapport gouvernemental relance le débat politique sur la réparation financière et la restitution matérielle.

Questions fréquentes

Pourquoi abroger le Code noir en 2026 alors que l'esclavage est aboli depuis 1848 ?

L'abolition de 1848 a mis fin à la pratique de l'esclavage, mais les textes royaux créant le Code noir n'avaient jamais été formellement supprimés du droit écrit, restant sous forme de vestiges législatifs.

La loi prévoit-elle des indemnisations financières ?

Non, la proposition de loi adoptée par le Parlement écarte la question des réparations financières pour les descendants d'esclaves.

Quelles sont les obligations créées par ce texte ?

La loi impose au gouvernement de remettre un rapport sur l'héritage du droit colonial, ses conséquences sur le racisme actuel et sa place dans les programmes scolaires.

Le vote était-il unanime ?

À l'Assemblée nationale, oui (28 mai 2026). Au Sénat, 320 voix pour, 0 contre et 18 abstentions : unanimité des suffrages exprimés ; le groupe communiste s'est abstenu (Sénat, scrutin n°19 ; Le Figaro).

Sources

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